Tout sur le droit administatif
Chaque employé doit savoir qu’il existe une institution qui veille au respect de ses droits. Il s’agit de l’Inspection nationale du travail. Vous trouverez des informations sur les activités de l’inspection nationale du travail, les droits d’un inspecteur de travail, les éléments qu’il peut contrôler et les sanctions qu’il peut imposer aux employeurs dans cet […]
Comme votre droit à la carte verte, vous avez droit également à un compte CAF dont le siège est à la seine. Et certaines personnes se demandent même la raison pour laquelle son dossier a été radié de la CAF. Quelles sont exactement les activités de la CAF ? Tout le monde a ses droits […]
Il existe plusieurs manières de réaliser une carte grise. La plus fréquente de nos jours est la méthode en ligne. Comment réaliser sa carte grise en ligne alors ? Découvrez ci-dessous des éléments de réponse. Trouver un bon site en ligne La première des choses à faire pour pouvoir réaliser sa carte grise en ligne est […]
La plaque d’immatriculation est un élément obligatoire de la plupart des véhicules au Royaume-Uni. Il est généralement monté à l’arrière ou à l’avant du véhicule et doit être visible de toutes les directions lors de la conduite. Le numéro d’enregistrement est généralement composé de sept chiffres (par exemple, B123456). Alors c’est quoi le numéro d’immatriculation ? […]
Depuis de nombreuses années, de plus en plus de personnes souhaitent entreprendre dans le domaine professionnel de leur choix. Pour ce faire, ces derniers ouvrent des entreprises à leur nom et doivent, alors, gérer le côté administratif de celles-ci. Cela n’est pas toujours facile, notamment à cause des divers codes et éléments de langage qu’il […]
Les produits d’assurance sont très prolifiques et présentent bon nombre d’avantages, qui ne sont pas connus de tous. Les produits d’assurance ont été pensés principalement pour protéger le quotidien des personnes et réduire les coûts résultant d’un dommage subit ou d’un accident. Mais, quelles sont donc les assurances obligatoires en France ? Découvrez un peu plus […]
Pour diverses raisons, une entreprise peut être amenée à contacter un avocat pour l’assister ou résoudre différents problèmes relatifs à la bonne pratique de ses activités. Si la nécessité s’en fait sentir, comment faut-il procéder pour trouver un avocat spécialisé en droit des sociétés ? Quelle est la fonction d’un avocat spécialisé en droit des sociétés ? […]
En France, trois textes donnent aux ouvriers le bénéfice de droits. Par la suite, ils devraient envisager des engagements explicites. Ces trois textes sont le Code du travail (et sa jurisprudence), les aménagements totaux (lignes de conduite de branche, entente totale, etc.) et le contrat d’entreprise. Certains éléments à prendre en compte sont retenus pour […]
