Chaque employé doit savoir qu’il existe une institution qui veille au respect de ses droits. Il s’agit de l’Inspection nationale du travail. Vous trouverez des informations sur les activités de l’inspection nationale du travail, les droits d’un inspecteur de travail, les éléments qu’il peut contrôler et les sanctions qu’il peut imposer aux employeurs dans cet article.
L’inspection nationale du travail – ce qu’elle est ?
L’inspection nationale du travail est « une autorité chargée de surveiller et de contrôler le respect du droit du travail, en particulier les règles et principes de sécurité et d’hygiène au travail, ainsi que les dispositions relatives à la légalité de l’emploi et des autres activités lucratives dans la mesure prévue par la loi.
L’inspection nationale du travail est supervisée par le Conseil de protection du travail. L’inspection du travail est dirigée par l’inspecteur principal du travail. Cliquez sur ce lien pour plus d’informations : https://www.inspectiondutravail.eu/strasbourg/
L’inspection nationale du travail – ce qu’elle fait ?
En outre, comme nous pouvons l’apprendre sur le site web de l’inspection du travail, la mission de l’inspection du travail de l’État est d’appliquer efficacement la législation du travail, dans le but de réduire les risques d’accident et de respecter le droit du travail.
En pratique, la PIP inspecte les lieux de travail et contrôle le respect du droit du travail, principalement en ce qui concerne :
- les règles et règlements en matière de santé et de sécurité au travail
- les règlements concernant la relation de travail, la rémunération du travail et les autres avantages résultant de la relation de travail
- droits des employés liés à la parentalité
- temps de travail
- vacances
- la protection des droits des femmes
- l’emploi des mineurs et des personnes handicapées.
Les inspecteurs PIP analysent également, entre autres, les causes des accidents du travail (graves, mortels ou collectifs).
Inspection du travail – qu’est-ce qu’elle peut inspecter ?
En vertu de la loi susmentionnée, l’inspection nationale du travail est soumise au contrôle de tous les employeurs et entrepreneurs qui ne sont pas des employeurs et pour lesquels le travail est fourni par des personnes physiques, y compris les travailleurs indépendants, quelle que soit la base sur laquelle le travail est fourni.
La base de l’action de l’inspection du travail est généralement constituée par les plaintes des employés, par exemple le non-paiement des salaires ou la résiliation d’un contrat de travail.
L’inspection est généralement effectuée dans les locaux de l’entité inspectée et dans les unités subordonnées ou les lieux où sont conservés les documents financiers et personnels. Certaines activités d’inspection peuvent également être menées dans les locaux des unités organisationnelles.
L’inspecteur du travail a le droit de procéder à des inspections à toute heure du jour ou de la nuit sans annonce préalable. Il n’est pas non plus soumis à un laissez-passer et est exempté des recherches personnelles.
Quels sont le droit de l’inspecteur du travail a le droit ?
Au cours des procédures d’inspection, l’inspecteur du travail a le droit, entre autres, de :
- effectuer des inspections visuelles des installations, des locaux, des lieux de travail, des machines et des équipements
- d’exiger de l’employeur et des employés des informations sur les questions couvertes par l’inspection et de sommer
- exiger la présentation des dossiers du personnel et de tout document relatif à l’exécution du travail par les employés
- enregistrer le déroulement et les résultats de l’inspection au moyen d’appareils et de moyens techniques d’enregistrement d’images ou de sons
- vérifier l’identité des personnes travaillant ou présentes dans les locaux de la sous-machine.