Registre de commerce : rôle et immatriculation

Si vous ne souhaitez pas être classé dans la catégorie des sociétés informelles sous peine d’en courir de nombreuses conséquences, il est de votre ressort de régulariser votre situation. Cette régularisation passe notamment par l’immatriculation de votre société au registre de commerce. Vous n’avez aucune connaissance du sujet ? Découvrez tout sur la question dans cet […]

Droit des contrats : classification, choix et procédures

Les contrats sont des conventions solennelles par lesquelles un individu s’engage à offrir ou non une prestation ou un service contre une rémunération. Ceux-ci contiennent un ensemble de clauses qui régiront les rapports entre les différentes parties, ainsi que les différentes possibilités de résiliation. En la matière, il faut noter qu’il existe une classification assez […]

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