Les contrats sont des conventions solennelles par lesquelles un individu s’engage à offrir ou non une prestation ou un service contre une rémunération. Ceux-ci contiennent un ensemble de clauses qui régiront les rapports entre les différentes parties, ainsi que les différentes possibilités de résiliation. En la matière, il faut noter qu’il existe une classification assez précise de ces derniers, avec des possibilités de choix et des procédures bien définies. Découvrez-les dans la suite de cet article.
Classification des contrats
Quand il est question de contrats, notez qu’il faut distinguer majoritairement deux catégories. Premièrement, les contrats à durée déterminée. Ce sont des contrats précis. Les services ou les objets du contrat sont définis à l’avance, de même que sa durée de validité. Par exemple, un contrat de bail sur un an est un contrat à durée déterminée.
Ensuite, les contrats à durée indéterminée. Généralement, ce type de conventions s’adapte aux prestataires. Dans ce cas de figure, la durée du contrat n’est pas définie et quelquefois même les services peuvent varier. Par conséquent, l’employé peut être débauché à n’importe quel moment, pourvu que les motifs soient valables.
Les critères de choix
Le choix du contrat dépend majoritairement de certains éléments tels que :
- L’objet du contrat : la prestation est-elle fixe ou peut-elle varier ?
- Les conditions de chaque partie : vu que le contrat doit être équilibré pour tous les signataires ;
- Les lois en vigueur : parfois la loi en vigueur prédéfinit le type de contrat adapté à certaines catégories d’activités.
Procédure
La plupart du temps, la procédure pour la signature d’un contrat est assez simple. D’abord, il est essentiel de vérifier la participation de chacun des acteurs à son élaboration. Ensuite, il faut un accord de volonté exprimé par chacune des parties exprimé par une signature. Enfin, il est important de faire présider cette signature par un officier d’état en vue de rendre la procédure plus formelle.