Comment se passe la procedure de divorce en France?

On compte pas moins de 150 000 divorces par an en France. Ce qui équivaut à 46% des mariages qui se finissent par une séparation chaque année. Une situation qui a incité les législateurs français à faciliter la procédure pour certains couples.

Un divorce à l’amiable auprès d’un notaire

Vous êtes d’accord tous les deux pour vous séparer? Il n’y a pas de faute d’une partie ou de l’autre? Vous avez pu vous mettre d’accord sur les gardes, la séparation des biens et les pensions alimentaires ? Vous n’avez nul besoin de faire la queue au tribunal. Vous pouvez demander une procédure facilitée et un divorce à l’amiable. Pour ce faire, adressez-vous à un notaire qui procèdera à l’enregistrement de votre demande de séparation de manière officielle.

Pour autant, cette démarche simplifiée ne vous empêche pas d’engager un avocat pour le divorce à Marseille qui protègera vos intérêts. Ce dernier négociera avec l’avocat de votre mari ou de votre femme sur les différents points qui vont former l’acte de divorce. Il servira aussi d’intermédiaire entre vous et les représentants de la loi et assurera le suivi de la procédure. En effet, ce n’est pas parce que votre demande de divorce a été enregistrée chez le notaire que vous êtes officiellement divorcé. Vous devez attendre la promulgation de l’acte de divorce par un juge.

En plus de vous faire gagner du temps, la procédure à l’amiable peut protéger vos enfants du conflit. Le divorce se passe sans encombre et sans grand débat. Ce qui vous évitera d’exposer vos petits et de les stresser.

Il n’en demeure pas moins que c’est payant. Vous devez en effet régler les honoraires du notaire, ceux de l’avocat et les frais d’enregistrement officiels de votre acte de divorce. Comptez en moyenne 1 000 à 4 000 euros pour une procédure par consentement mutuel.

Quand faire une démarche auprès des tribunaux?

Désormais, les tribunaux français ne se chargent plus que des divorces compliqués ou les séparations pour faute. Cela nécessite en effet l’intervention d’un juge pour trancher sur les points du divorce. Ce dernier décidera notamment de la garde et des droits de visite ainsi que des normes à respecter en ce qui concerne les pensions alimentaires.

Dans ce genre de procédure, il est primordial d’engager un avocat distinct de celui de votre ex. Pour cause, vos intérêts ne sont plus les mêmes. Vous aurez un peu plus de garanties que votre conseiller juridique agira pour défendre vos droits.

Ce dernier aura pour rôle de déposer la demande auprès des tribunaux et de suivre l’avancée de la procédure. Il présentera également les arguments et les preuves qui peuvent aller en votre faveur.

À savoir néanmoins qu’une procédure juridique de divorce prendra plus de temps. Il faut laisser aux magistrats le soin d’étudier chaque pièce. En fonction des dossiers en cours, les dates d’audience seront fixées ultérieurement. De plus, la durée des procès et des discussions entre vous et votre ex varie selon la gravité des divergences entre vous.

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